Protection des données personnelles

Notre engagement RGPD

Proca Orti prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui s'applique dans l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

Cette page détaille notre approche en matière de protection des données et explique comment nous respectons vos droits fondamentaux à la vie privée.

Principes fondamentaux

Notre traitement de vos données personnelles respecte les principes suivants :

Licéité et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes toujours informé de la collecte de vos données et des finalités poursuivies.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons jamais à d'autres fins incompatibles sans votre consentement.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées. Nous ne demandons jamais d'informations superflues.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour. Vous pouvez demander leur rectification à tout moment si elles sont inexactes ou incomplètes.

Limitation de la conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite.

Vos droits en détail

Le RGPD vous confère plusieurs droits que nous nous engageons à respecter scrupuleusement :

Droit d'information

Vous avez le droit d'être informé de manière claire et compréhensible sur la façon dont nous traitons vos données. C'est précisément l'objet de cette page et de notre politique de confidentialité.

Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment nous demander si nous détenons des données vous concernant. Si c'est le cas, nous vous fournirons une copie gratuite de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander l'effacement de vos données dans certaines situations :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées illicitement
• L'effacement est requis pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données :

• Vous contestez l'exactitude de vos données pendant la durée de vérification
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une réclamation
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières :

• Par email : [email protected] avec l'objet "Exercice de mes droits RGPD"
• Par courrier postal : Proca Orti SAS, À l'attention du responsable de la protection des données, 28 rue de la Roquette, 75011 Paris

Informations à fournir

Pour traiter votre demande dans les meilleures conditions, merci de préciser :

• Le droit que vous souhaitez exercer
• Vos nom, prénom et adresse email utilisée lors de vos interactions avec nous
• Une copie d'une pièce d'identité pour éviter toute usurpation

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de votre demande. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons de cette prolongation.

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous avons mis en place diverses mesures pour protéger vos informations :

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Protocoles de sécurité réseau avancés
• Systèmes de détection et de prévention des intrusions
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mises à jour de sécurité systématiques

Mesures organisationnelles

• Accès aux données personnelles strictement limité aux personnes habilitées
• Authentification forte pour les accès internes
• Formation régulière de nos équipes à la protection des données
• Audits de sécurité périodiques
• Procédures documentées de gestion des incidents

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD. Nous notifierons également la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour traiter vos données en notre nom, nous nous assurons qu'ils offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données :

• Signature de contrats de sous-traitance conformes au RGPD
• Vérification de leurs mesures de sécurité
• Limitation stricte de l'accès aux données nécessaires
• Interdiction d'utiliser les données à leurs propres fins

Transferts internationaux

Toutes vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons aucune donnée personnelle vers des pays situés en dehors de l'UE qui ne garantiraient pas un niveau de protection adéquat.

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies sur notre site. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre politique des cookies.

Réclamations

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour que nous puissions résoudre le problème.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez directement saisir l'autorité de contrôle, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne disponible sur leur site

Mises à jour

Nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de protection des données pour nous assurer qu'elles restent conformes au RGPD et aux meilleures pratiques du secteur. Cette page peut être modifiée pour refléter ces évolutions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos engagements en matière de protection de vos données.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou au RGPD, n'hésitez pas à nous contacter :

• Email : [email protected]
• Courrier : Proca Orti SAS, 28 rue de la Roquette, 75011 Paris, France