Conditions d'utilisation

Présentation générale

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web procaorti.center (ci-après "le Site"), édité par la société Proca Orti SAS.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Proca Orti SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 50 000 euros
• Siège social : 28 rue de la Roquette, 75011 Paris, France
• SIRET : 847 592 341 00018
• TVA intracommunautaire : FR 32 847592341
• Email : [email protected]
• Directrice de publication : Sophie Mercier

Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données.

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'entreprise Proca Orti, ses valeurs, son équipe et ses collections de vêtements pour enfants. Il permet également aux visiteurs de nous contacter et d'obtenir des informations sur nos produits et services.

Le Site est un site vitrine informatif et ne propose pas actuellement de service de vente en ligne.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Proca Orti ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.

Utilisation du site

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Proca Orti
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée

Comportement interdit

Il est strictement interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'ordre public
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation préalable
• Utiliser le Site de manière à surcharger ses ressources

Propriété intellectuelle

Contenus protégés

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Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Proca Orti.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Usage personnel autorisé

Vous êtes autorisé à consulter et imprimer le contenu du Site exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur ou autres mentions de propriété.

Contenus publiés sur le site

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

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Les photographies, illustrations et graphismes présents sur le Site sont non contractuels. Ils ont pour seul but d'illustrer nos propos et peuvent différer légèrement de la réalité.

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Responsabilité

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Modification des CGU

Proca Orti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est la CNPM - Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Dispositions diverses

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour Proca Orti de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour nous signaler un contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Proca Orti SAS, 28 rue de la Roquette, 75011 Paris, France

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